La législation à Marseille sur la Location courte durée

La municipalité a récemment durci les règles pour les locations de courte durée. Voici les points clés de la législation actuelle :

1. Résidence Principale (logement habité au moins 8 mois par an)

• Limite de durée : La durée maximale de location est abaissée à 90 jours par an (au lieu de 120 jours précédemment).

• Déclaration obligatoire : Vous devez obligatoirement déclarer votre logement à la Mairie pour obtenir un numéro d'enregistrement à 13 chiffres. Ce numéro doit figurer sur toutes vos annonces en ligne.

2. Résidence Secondaire ou Logement dédié à la location

• Autorisation de changement d'usage : Vous devez obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la Direction de l'Urbanisme pour transformer le logement en meublé de tourisme.

• Compensation : Dans les « zones tendues » (notamment les 1er, 2e, 3e, 6e, et 7e arrondissements), cette autorisation peut être soumise au principe de compensation, qui impose de créer un logement équivalent (de longue durée) pour compenser le changement d'usage.

• Copropriété : Il est impératif de vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas la location de courte durée.